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Titre III

Rupture du contrat de travail à durée indéterminée

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Entretien préalable

R1232-1 — R1232-3

Code du travail

Chapitre Ier : Dispositions générales

Article R1231-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation des délais légaux en cas de jours fériés

Résumé Si un délai se termine un jour férié, il est reporté au jour ouvrable suivant.

Lorsque les délais prévus par les dispositions légales du présent titre expirent un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, ils sont prorogés jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

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