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Livre II

Le contrat de travail

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Section 1

Objet et modalités de mise en œuvre

D1271-1 — D1271-5-1

Code du travail

Titre VII : Chèques et titres simplifiés de travail

Chapitre Ier : Chèque emploi-service universel

Section 1 : Objet et modalités de mise en œuvre

Section 2 : Titre spécial de paiement

Section 3 : Autres dispositions financières

Chapitre II : Chèque-emploi associatif et titre emploi-service entreprise

Chapitre IV : Employeurs non établis en France