Code du travail

Titre VI : Salariés détachés temporairement par une entreprise non établie en France

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Conditions de détachement et réglementation applicable

Section 1 : Maladie et accident

Section 2 : Droit d'expression

Section 3 : Durée du travail, repos et congés

Section 4 : Salaire

Section 5 : Santé au travail

Section 6 : Travail temporaire

Section 7 : Détachement de plus de douze mois

Section 8 : Dispositions diverses

Chapitre III : Contrôle

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Déclaration de détachement

Section 3 : Déclaration spécifique aux entreprises de travail temporaire

Section 4 : Surveillance et contrôle du travail détaché

Section 5 : Obligation de vigilance des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre

Section 6 : Obligations et responsabilité financière des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre

Chapitre IV : Dispositions pénales

Chapitre V : Actions en justice