Code du travail
Titre IV : Contrat de travail à durée déterminée
En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Titre IV : Contrat de travail à durée déterminée
Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : Conclusion et exécution du contrat
Chapitre III : Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat
Chapitre IV : Succession de contrats
Chapitre V : Requalification du contrat
Chapitre VI : Règles particulières de contrôle
Chapitre VII : Actions en justice
Chapitre VIII : Dispositions pénales