Code du travail

Titre IV : Contrat de travail à durée déterminée

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Conclusion et exécution du contrat

Section 1 : Conditions de recours

Section 2 : Durée du contrat

Section 3 : Information sur les postes à pourvoir

Chapitre III : Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat

Section I : Rupture anticipée du contrat

Section 2 : Echéance du terme

Chapitre IV : Succession de contrats

Chapitre V : Requalification du contrat

Chapitre VI : Règles particulières de contrôle

Chapitre VII : Actions en justice

Chapitre VIII : Dispositions pénales