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Titre III

Rupture du contrat de travail à durée indéterminée

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Section 1

Dispositions communes

R1233-1 — R1233-2

Code du travail

Chapitre III : Licenciement pour motif économique

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours

Section 3 : Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours

Sous-section 1 : Information-consultation

Sous-section 2 : Autorité administrative compétente

Sous-section 3 : Information de l'autorité administrative

Sous-section 4 : Intervention de l'autorité administrative

Sous-section 5 : Procédure de validation ou d'homologation du plan de sauvegarde de l'emploi

Section 4 : Obligation de rechercher un repreneur en cas de projet de fermeture d'un établissement

Sous-section 1 : Définitions

Sous-section 2 : Information de l'autorité administrative et des collectivités territoriales

Sous-section 3 : Clôture de la période de recherche

Section 5 : Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement

Sous-section 1 : Congé de reclassement

Sous-section 2 : Revitalisation des bassins d'emploi

Sous-section 3 : Contrat de sécurisation professionnelle