Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Déclaration de détachement

Section 3 : Déclaration spécifique aux entreprises de travail temporaire

Section 4 : Surveillance et contrôle du travail détaché

Section 5 : Obligation de vigilance des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre

Section 6 : Obligations et responsabilité financière des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre