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Titre III

Rupture du contrat de travail à durée indéterminée

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Section 1

Remboursement des allocations de chômage

R1235-1 — R1235-17

Code du travail

Chapitre V : Contestations et sanctions des irrégularités du licenciement

Section 1 : Remboursement des allocations de chômage

Section 2 : Actions en justice des organisations syndicales en cas de licenciement économique

Section 3 : Indemnité forfaitaire en cas d'accord de conciliation

Section 4 : Référentiel indicatif d'indemnisation en cas d'absence de conciliation