Section parente

Titre V

Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial

Section suivante

Section 1

Groupement d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une même convention collective

D1253-1 — D1253-3

Code du travail

Chapitre III : Contrats conclus avec un groupement d'employeurs

Section 1 : Groupement d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une même convention collective

Section 2 : Groupement d'employeurs n'entrant pas dans le champ d'application d'une même convention collective

Sous-section 1 : Déclaration

Sous-section 2 : Opposition

Sous-section 3 : Recours administratif

Section 3 : Groupement d'employeurs pour le remplacement de chefs d'exploitation agricole ou d'entreprises artisanales, industrielles ou commerciales ou de personnes physiques exerçant une profession libérale

Sous-section 1 : Objet et adhésion

Sous-section 2 : Agrément

Sous-section 3 : Contrats de travail

Section 4 : Groupements d'employeurs constitués au sein d'une société coopérative existante ou d'une société interprofessionnelle de soins ambulatoires

Sous-section 1 : Constitution

Sous-section 2 : Conditions d'emploi et de travail

Section 5 : Groupement d'employeurs composé d'adhérents de droit privé et de collectivités territoriales

Section 6 : Groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification

Section 7 : Accès des groupements d'employeurs aux aides publiques en matière d'emploi et de formation professionnelle au titre des entreprises adhérentes