Code du travail
Chapitre III : Contrats conclus avec un groupement d'employeurs
En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Chapitre III : Contrats conclus avec un groupement d'employeurs
Section 1 : Groupement d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une même convention collective
Section 2 : Groupement d'employeurs n'entrant pas dans le champ d'application d'une même convention collective
Section 3 : Groupement d'employeurs pour le remplacement de chefs d'exploitation agricole ou d'entreprises artisanales, industrielles ou commerciales ou de personnes physiques exerçant une profession libérale
Section 4 : Groupements d'employeurs constitués au sein d'une société coopérative existante ou d'une société interprofessionnelle de soins ambulatoires
Section 5 : Groupement d'employeurs composé d'adhérents de droit privé et de collectivités territoriales
Section 6 : Groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification
Section 7 : Accès des groupements d'employeurs aux aides publiques en matière d'emploi et de formation professionnelle au titre des entreprises adhérentes