Jamais entré en vigueur
Créé le 23 octobre 1999 · En vigueur depuis le 1 février 2000
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Absences pour traitement médical des salariés gravement malades
Résumé. Les salariés atteints de maladies graves peuvent s'absenter pour leurs traitements médicaux.
Tout salarié atteint d'une maladie grave au sens du 3° et du 4° de l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale bénéficie d'autorisations d'absence pour suivre les traitements médicaux rendus nécessaires par son état de santé.
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