Abrogé1 mai 2008
Créé le 29 août 2007 · Abrogé le 1 mai 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions pour les réservistes sanitaires
Résumé. Les règles pour les réservistes sanitaires sont expliquées dans le code de la santé publique.
Les dispositions applicables aux réservistes sanitaires sont définies au chapitre III du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique.
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