Code du travail

Section 4-7 : Règles particulières applicables aux salariés membres de la réserve sanitaire

Abrogée1 mai 2008
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Créé le 29 août 2007 · Abrogé le 1 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions pour les réservistes sanitaires

Résumé. Les règles pour les réservistes sanitaires sont expliquées dans le code de la santé publique.

Les dispositions applicables aux réservistes sanitaires sont définies au chapitre III du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique.

Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008

En vigueur du mercredi 29 août 2007 au mercredi 30 avril 2008

Section 4-7 : Règles particulières applicables aux salariés membres de la réserve sanitaire
Article L122-24-13