Abrogé1 mai 2008
Créé le 29 août 2007
Les dispositions applicables aux réservistes sanitaires sont définies au chapitre III du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique.
1 version
Code du travail
Section 4-7 : Règles particulières applicables aux salariés membres de la réserve sanitaire
Abrogée1 mai 2008
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du mercredi 29 août 2007 au mercredi 30 avril 2008
Section 4-7 : Règles particulières applicables aux salariés membres de la réserve sanitaire
Article L122-24-13