Code du tourisme
Partie réglementaire
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Organisation générale du tourisme
Résumé. Le Code du tourisme organise et régit les activités, professions, équipements et financements liés au tourisme en France.
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005
Partie réglementaire
LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME
LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME
LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS
LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME