Code du tourisme
TITRE III : EXPLOITATION DES VÉHICULES DE TOURISME
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Exploitation de véhicules à usage touristique
Résumé. Les entreprises de transport touristique avec des véhicules autres que les autocars et autobus n'ont pas besoin de prouver leurs finances ou compétences.
Chapitre Ier : Transport par voitures de tourisme avec chauffeur
Abrogé1 janvier 2016Section 1 : Dispositions générales
Abrogé1 janvier 2015Section 2 : Exploitation de voitures de tourisme avec chauffeur
Abrogé1 janvier 2015Section 3 : Conduite de voitures de tourisme avec chauffeur
Abrogé1 janvier 2016Section 4 : Sanctions
Abrogé1 janvier 2015Chapitre II : Exploitation des autocars de tourisme
Abrogé1 janvier 2010En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005
TITRE III : EXPLOITATION DES VÉHICULES DE TOURISME
Chapitre Ier : Transport par voitures de tourisme avec chauffeur
Chapitre II : Exploitation des autocars de tourisme
Chapitre unique : Exploitation de véhicules à usage touristique et de loisirs