Code du tourisme

TITRE III : EXPLOITATION DES VÉHICULES DE TOURISME

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Exploitation de véhicules à usage touristique

Résumé. Les entreprises de transport touristique avec des véhicules autres que les autocars et autobus n'ont pas besoin de prouver leurs finances ou compétences.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005

TITRE III : EXPLOITATION DES VÉHICULES DE TOURISME
Chapitre Ier : Transport par voitures de tourisme avec chauffeur
Chapitre II : Exploitation des autocars de tourisme
Chapitre unique : Exploitation de véhicules à usage touristique et de loisirs