Code du tourisme

LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS

TITRE Ier : Hôtels, auberges collectives, cafés et débits de boissons

Chapitre Ier : Hôtels

Chapitre II : Café, débits de boissons et auberges collectives

Chapitre IV : Débits de boissons ayant pour activité principale l'exploitation d'une piste de danse

TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QUE HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING

Chapitre Ier : Résidences de tourisme

Chapitre II : Immobilier de loisir réhabilité

Chapitre III : Villages résidentiels de tourisme

Chapitre IV : Meublés de tourisme et chambres d'hôtes

Chapitre V : Villages et maisons familiales de vacances

Chapitre VI : Refuges de montagne

TITRE III : TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Classement

Chapitre III : Règles relatives aux habitations légères de loisirs, aux parcs résidentiels de loisirs et aux résidences mobiles de loisirs

TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE

Chapitre Ier : Littoral

Chapitre II : Montagne

Chapitre III : Espace rural et naturel

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE

Chapitre unique

TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion

Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre III : Dispositions relatives à Mayotte