Code du tourisme

Chapitre 3 : Dispositions relatives à Mayotte

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles fiscales et touristiques spécifiques à Mayotte

Résumé. Ce chapitre explique les règles spéciales pour les taxes touristiques à Mayotte.

En vigueur depuis le 1 janvier 2005 · Dernière version le 9 décembre 2020

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Application des règles fiscales et touristiques à Mayotte

Résumé. L'article L443-1 du Code du tourisme précise quelles règles fiscales et touristiques s'appliquent à Mayotte, avec une exception pour l'article L. 2333-34.

Sont applicables à Mayotte, sous la réserve citée ci-dessous, les articles L. 412-2 (Agrément obligatoire pour les vacances adaptées), L. 422-3 (Règles de la taxe de séjour et forfaitaire), L. 422-4 (Référence aux règles de la taxe de séjour pour les stations classées) et L. 422-11 (Taxe sur les activités commerciales saisonnières).

Pour l'application de l'article L. 422-3 (Règles de la taxe de séjour et forfaitaire), l'article L. 2333-34 du code général des collectivités territoriales (Exemption de la taxe de séjour pour certains personnels et locataires) ne s'applique pas à Mayotte.

Nouvelle version à venir1 janvier 2027

En vigueur depuis le 1 janvier 2005 · Dernière version le 1 mars 2008 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2027

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Règles fiscales spécifiques à Mayotte

Résumé. À Mayotte, les règles sur les taxes et redevances non prévues par le code des impôts sont définies dans un article spécifique du code des collectivités territoriales.

Les règles relatives aux taxes, redevances ou versements non prévus par le code général des impôts sont fixées au I de l'article L. 2572-58 du code général des collectivités territoriales (Application des règles fiscales aux communes de Mayotte).

En vigueur depuis le 1 janvier 2005 · Dernière version le 6 octobre 2007

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Taxe de séjour à Mayotte

Résumé. L'article L443-3 du Code du tourisme précise que les règles pour la taxe de séjour à Mayotte sont définies dans le code général des collectivités territoriales.

Les règles relatives aux personnes assujetties à la taxe de séjour dans les communes de Mayotte sont prévues au II de l'article L. 2572-58 du code général des collectivités territoriales (Application des règles fiscales aux communes de Mayotte).

En vigueur depuis le 1 janvier 2005 · Dernière version le 6 octobre 2007

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Tarif de la taxe de séjour à Mayotte

Résumé. L'article précise que les règles sur le tarif de la taxe de séjour à Mayotte sont définies dans un autre article du code général des collectivités territoriales.

Les règles relatives au tarif de la taxe de séjour et de la taxe de séjour forfaitaire à Mayotte sont fixées au III de l'article L. 2572-58 du code général des collectivités territoriales (Application des règles fiscales aux communes de Mayotte).

En vigueur depuis le 1 janvier 2005

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Adaptation des règles de fiscalité touristique à Mayotte

Résumé. À Mayotte, les règles du code du tourisme sont adaptées pour correspondre aux lois locales.

Les références faites, par des dispositions du présent livre applicables à Mayotte, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005

Chapitre 3 : Dispositions relatives à Mayotte
Article L443-1
Article L443-2
Article L443-3
Article L443-4
Article L443-5