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TITRE IV

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER

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Sous-section 1

Dispositions générales

R122-1 — D122-2

Code du tourisme

Chapitre 3 : Dispositions relatives à Mayotte

Article L443-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions fiscales à Mayotte

Résumé Mayotte suit presque les mêmes règles fiscales touristiques que la France, sauf pour une règle.

Sont applicables à Mayotte, sous la réserve citée ci-dessous, les articles L. 412-2, L. 422-3, L. 422-4 et L. 422-11.

Pour l'application de l'article L. 422-3, l'article L. 2333-34 du code général des collectivités territoriales ne s'applique pas à Mayotte.

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Article L443-2

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Règles fiscales spécifiques à Mayotte

Résumé Les taxes locales à Mayotte sont régies par d'autres règles spécifiques.

Les règles relatives aux taxes, redevances ou versements non prévus par le code général des impôts sont fixées au I de l'article L. 2574-10 du code général des collectivités territoriales.

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Article L443-3

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Référence aux règles de la taxe de séjour à Mayotte

Résumé Les règles pour savoir qui paie la taxe de séjour à Mayotte sont dans un autre article

Les règles relatives aux personnes assujetties à la taxe de séjour dans les communes de Mayotte sont prévues au II de l'article L. 2574-10 du code général des collectivités territoriales.

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Article L443-4

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Tarifs de la taxe de séjour à Mayotte

Résumé Les prix de la taxe de séjour à Mayotte sont décidés par une règle spéciale.

Les règles relatives au tarif de la taxe de séjour et de la taxe de séjour forfaitaire à Mayotte sont fixées au III de l'article L. 2574-10 du code général des collectivités territoriales.

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Article L443-5

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Adaptation des références légales à Mayotte

Résumé À Mayotte, les lois mentionnées ici sont remplacées par celles qui sont en vigueur localement et qui ont le même but.

Les références faites, par des dispositions du présent livre applicables à Mayotte, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

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