Code du tourisme
TITRE Ier : ACCÈS AUX VACANCES
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Accès aux vacances : chèques-vacances et tourisme social
Résumé. Les chèques-vacances et les vacances pour personnes handicapées sont encadrés par des règles strictes pour garantir leur qualité et sécurité.
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005
TITRE Ier : ACCÈS AUX VACANCES
Chapitre Ier : Chèques-vacances
Chapitre II : Agrément d'organismes ou de personnes physiques concourant au tourisme social