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LIVRE IV

FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME

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Section 1

Dispositions générales

R411-1 — R411-8

Code du tourisme

TITRE Ier : ACCÈS AUX VACANCES

Chapitre Ier : Chèques-vacances

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Agence nationale pour les chèques-vacances

Chapitre II : Agrément d'organismes ou de personnes physiques concourant au tourisme social

Section 1 : Agrément national délivré à des organismes de tourisme social et familial

Section 2 : Agrément des vacances adaptées organisées