Code du tourisme
TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS
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Organisation du tourisme par les collectivités territoriales
Résumé. Ce titre explique comment les régions, départements, communes et leurs groupements en France s'organisent pour gérer et promouvoir le tourisme.
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005
TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS
Chapitre Ier : La région
Chapitre II : Le département
Chapitre III : La commune
Chapitre IV : Groupements intercommunaux