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LIVRE Ier

ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME

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Sous-section 2

Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial

R133-1 — R133-18

Code du tourisme

TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS

Chapitre Ier : La région

Chapitre II : Le département

Chapitre III : La commune

Section 1 : Organismes communaux de tourisme

Section 2 : Communes touristiques et stations classées de tourisme

Section 3 : Surclassement démographique

Chapitre IV : Groupements intercommunaux

Section 1 : Dispositions générales

Section 3 : Offices de tourisme de groupements de collectivités territoriales