Code du tourisme
TITRE IV : GROUPEMENTS
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Collaboration et organisation dans le tourisme
Résumé. Cette section explique comment les groupes collaborent pour développer le tourisme et comment l'agence française du tourisme est organisée.
En vigueur depuis le lundi 28 décembre 2009
TITRE IV : GROUPEMENTS D'INTÉRÊT PUBLIC→TITRE IV : GROUPEMENTS
En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au dimanche 27 décembre 2009
TITRE IV : GROUPEMENTS D'INTÉRÊT PUBLIC
Chapitre unique