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LIVRE IV

FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME

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Chapitre Ier

Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion

R441-1

Code du tourisme

TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion

Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre III : Dispositions relatives à Mayotte