Code du tourisme

TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptations touristiques pour les collectivités d'outre-mer

Résumé. Ce livre du Code du tourisme explique comment les règles sur le financement des vacances et la fiscalité s'appliquent différemment dans certaines îles françaises comme la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005

TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion
Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre III : Dispositions relatives à Mayotte