Code du tourisme
TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER
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Adaptations touristiques pour les collectivités d'outre-mer
Résumé. Ce livre du Code du tourisme explique comment les règles sur le financement des vacances et la fiscalité s'appliquent différemment dans certaines îles françaises comme la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte.
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005
TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion
Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre III : Dispositions relatives à Mayotte