Code du tourisme
LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles du tourisme en France
Résumé. Ce livre explique les règles pour vendre des voyages, guider dans les musées, exploiter des véhicules touristiques et adapter ces règles pour les territoires d'outre-mer.
Chapitre II : Licence d'agent de voyages
Abrogé1 janvier 2010Chapitre III : Autres régimes de vente de voyages et de séjours
Abrogé1 janvier 2010Chapitre Ier : Transport par voitures de tourisme avec chauffeur
Abrogé1 janvier 2016Chapitre II : Exploitation des autocars de tourisme
Abrogé1 janvier 2010En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005
LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME
TITRE Ier : DES AGENTS DE VOYAGES ET AUTRES OPERATEURS DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SEJOURS
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX VISITES DANS LES MUSÉES ET MONUMENTS HISTORIQUES
TITRE III : EXPLOITATION DES VÉHICULES DE TOURISME
TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER