Code du tourisme

LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles du tourisme en France

Résumé. Ce livre explique les règles pour vendre des voyages, guider dans les musées, exploiter des véhicules touristiques et adapter ces règles pour les territoires d'outre-mer.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005

LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME
TITRE Ier : DES AGENTS DE VOYAGES ET AUTRES OPERATEURS DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SEJOURS
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX VISITES DANS LES MUSÉES ET MONUMENTS HISTORIQUES
TITRE III : EXPLOITATION DES VÉHICULES DE TOURISME
TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER