Code du tourisme
TITRE Ier : Hôtels, auberges collectives, cafés et débits de boissons
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Règles pour les hôtels, cafés et débits de boissons
Résumé. Ce titre décrit les règles pour les hôtels, cafés, débits de boissons et auberges collectives, comme leur classement et leur entretien.
Section 1 : Autorisation d'exploitation
Abrogé28 décembre 2009Chapitre II : Restaurants
Abrogé28 décembre 2009Section 1 : Classement
Abrogé28 décembre 2009Section 2 : Sanctions
Abrogé28 décembre 2009En vigueur depuis le jeudi 15 septembre 2022
TITRE Ier : HÔTELS, CAFÉS ET DÉBITS DE BOISSONS→TITRE Ier : Hôtels, auberges collectives, cafés et débits de boissons
En vigueur du lundi 28 décembre 2009 au mercredi 14 septembre 2022
TITRE Ier : HÔTELS, RESTAURANTS, CAFÉS ET DÉBITS DE BOISSONS→TITRE Ier : HÔTELS, CAFÉS ET DÉBITS DE BOISSONS
En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au dimanche 27 décembre 2009
TITRE Ier : HÔTELS, RESTAURANTS, CAFÉS ET DÉBITS DE BOISSONS
Chapitre Ier : Hôtels
Chapitre II : Restaurants
Chapitre II : Café, débits de boissons et auberges collectives
Chapitre IV : Débits de boissons ayant pour activité principale l'exploitation d'une piste de danse