Code du tourisme

LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME

TITRE Ier : PRINCIPES GENERAUX

TITRE II : L'ÉTAT

Chapitre Ier : Compétences

Chapitre II : Organisation administrative

TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS

Chapitre Ier : La région

Chapitre II : Le département

Chapitre III : La commune

Chapitre IV : Groupements intercommunaux

TITRE IV : GROUPEMENTS

Chapitre unique

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE

Chapitre unique

TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion

Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre III : Dispositions relatives à Mayotte