Code du tourisme
LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME
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Organisation générale du tourisme en France
Résumé. Ce livre explique comment la France organise et contrôle le tourisme, avec des règles pour l'État, les régions, les communes et leurs groupements.
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005
LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME
TITRE Ier : PRINCIPES GENERAUX
TITRE II : L'ÉTAT
TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS
TITRE IV : GROUPEMENTS
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE
TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER