Code du tourisme

LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation générale du tourisme en France

Résumé. Ce livre explique comment la France organise et contrôle le tourisme, avec des règles pour l'État, les régions, les communes et leurs groupements.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005

LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME
TITRE Ier : PRINCIPES GENERAUX
TITRE II : L'ÉTAT
TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS
TITRE IV : GROUPEMENTS
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE
TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER