Code du tourisme

LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME

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Financement des vacances et fiscalité dans le tourisme

Résumé. Ce livre du Code du tourisme explique comment l'argent est utilisé pour aider les gens à partir en vacances et comment les impôts sont appliqués aux activités touristiques, avec des règles spéciales pour la Corse et certaines îles françaises.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005

LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME
TITRE Ier : ACCÈS AUX VACANCES
TITRE II : DISPOSITIONS FISCALES PARTICULIÈRES AUX ACTIVITÉS TOURISTIQUES
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A LA CORSE
TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER