Code du tourisme

LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME

TITRE Ier : ACCÈS AUX VACANCES

Chapitre Ier : Chèques-vacances

Chapitre II : Agrément d'organismes ou de personnes physiques concourant au tourisme social

TITRE II : DISPOSITIONS FISCALES PARTICULIÈRES AUX ACTIVITÉS TOURISTIQUES

Chapitre Ier : Ressources et incitations de l'Etat relatives aux activités et hébergements touristiques

Chapitre II : Ressources des collectivités territoriales relatives au tourisme

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A LA CORSE

TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion

Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre III : Dispositions relatives à Mayotte