Code du tourisme
TITRE II : DISPOSITIONS FISCALES PARTICULIÈRES AUX ACTIVITÉS TOURISTIQUES
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Impôts et taxes pour le tourisme
Résumé. Ce titre explique comment les impôts et taxes sont utilisés pour soutenir le tourisme, comme des réductions pour les hébergements et des financements locaux.
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005
TITRE II : DISPOSITIONS FISCALES PARTICULIÈRES AUX ACTIVITÉS TOURISTIQUES
Chapitre Ier : Ressources et incitations de l'Etat relatives aux activités et hébergements touristiques
Chapitre II : Ressources des collectivités territoriales relatives au tourisme