Code du tourisme

TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE

Chapitre Ier : Littoral

Section 1 : Aménagement, protection et mise en valeur du littoral

Section 2 : Ports de plaisance et zones de mouillages

Section 3 : Accès aux rivages et aux plages

Chapitre II : Montagne

Section 1 : Aménagements touristiques

Section 2 : Unités touristiques nouvelles

Section 3 : Remontées mécaniques, pistes de ski et tapis roulants

Chapitre III : Espace rural et naturel

Section 1 : Activités touristiques en milieu rural

Section 2 : Parcs nationaux et régionaux

Section 3 : Itinéraires de randonnée

Section 4 : Voies vertes

Section 5 : Circulation sur les cours d'eau

Section 6 : Accueil du public en forêt