Code du tourisme

TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER

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Adaptation des règles du tourisme dans les collectivités d'outre-mer

Résumé. Les règles du tourisme sont adaptées pour mieux convenir aux spécificités locales de certaines îles françaises.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005

TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion
Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre III : Dispositions relatives à Mayotte