Code du tourisme

TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER

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Adaptations du code du tourisme pour les collectivités d'outre-mer

Résumé. Le code du tourisme s'adapte aux spécificités des collectivités d'outre-mer comme la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005

TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion
Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre III : Dispositions relatives à Mayotte