Code du tourisme
TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptations du code du tourisme pour les collectivités d'outre-mer
Résumé. Le code du tourisme s'adapte aux spécificités des collectivités d'outre-mer comme la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte.
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005
TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion
Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre III : Dispositions relatives à Mayotte