Code du tourisme

TITRE Ier : DES AGENTS DE VOYAGES ET AUTRES OPERATEURS DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SEJOURS

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Règles de la vente de voyages et séjours

Résumé. Les règles pour vendre des voyages et séjours concernent les informations, les contrats, les assurances, et l'inscription des agents de voyage.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

TITRE Ier : ORGANISATION DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SÉJOURS→TITRE Ier : DES AGENTS DE VOYAGES ET AUTRES OPERATEURS DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SEJOURS

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au jeudi 31 décembre 2009

TITRE Ier : ORGANISATION DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SÉJOURS
Chapitre unique : Régime de la vente de voyages et de séjours
Chapitre II : Licence d'agent de voyages
Chapitre III : Autres régimes de vente de voyages et de séjours