Code du tourisme
TITRE Ier : DES AGENTS DE VOYAGES ET AUTRES OPERATEURS DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SEJOURS
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Règles de la vente de voyages et séjours
Résumé. Les règles pour vendre des voyages et séjours concernent les informations, les contrats, les assurances, et l'inscription des agents de voyage.
Section 3 : Responsabilité civile professionnelle
Abrogé1 janvier 2010Chapitre II : Licence d'agent de voyages
Abrogé1 janvier 2010Section 1 : Dispositions générales
Abrogé1 janvier 2010Section 2 : Contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé
Abrogé1 janvier 2010Section 3 : Procédure d'attribution, de retrait et de suspension
Abrogé1 janvier 2010Section 4 : Mandat
Abrogé1 janvier 2010Section 5 : Aptitude professionnelle
Abrogé1 janvier 2010Section 6 : Garantie financière
Abrogé1 janvier 2010Section 7 : Responsabilité civile professionnelle
Abrogé1 janvier 2010Section 8 : Libre prestation de service
Abrogé1 janvier 2010Chapitre III : Autres régimes de vente de voyages et de séjours
Abrogé1 janvier 2010Section 1 : Agrément
Abrogé1 janvier 2010Section 2 : Autorisation
Abrogé1 janvier 2010Section 3 : Habilitation
Abrogé1 janvier 2010En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010
TITRE Ier : ORGANISATION DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SÉJOURS→TITRE Ier : DES AGENTS DE VOYAGES ET AUTRES OPERATEURS DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SEJOURS
En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au jeudi 31 décembre 2009
TITRE Ier : ORGANISATION DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SÉJOURS
Chapitre unique : Régime de la vente de voyages et de séjours
Chapitre II : Licence d'agent de voyages
Chapitre III : Autres régimes de vente de voyages et de séjours