Code du tourisme

TITRE III : TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Classement

Section 1 : Définitions

Section 2 : Procédure de classement

Section 3 : Sanctions

Chapitre III : Règles relatives aux habitations légères de loisirs, aux parcs résidentiels de loisirs et aux résidences mobiles de loisirs

Section 1 : Habitations légères de loisirs

Section 2 : Parcs résidentiels de loisirs

Section 3 : Résidences mobiles de loisirs