Code du tourisme
TITRE III : TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS
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Règles pour les terrains de camping et habitations légères
Résumé. Le Code du tourisme fixe des règles pour les terrains de camping, leur classement et les habitations légères de loisirs.
En vigueur depuis le samedi 7 octobre 2006
TITRE III : TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Classement
Chapitre III : Règles relatives aux habitations légères de loisirs, aux parcs résidentiels de loisirs et aux résidences mobiles de loisirs