Code du tourisme

TITRE II : L'ÉTAT

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Organisation du tourisme par l'État

Résumé. Ce livre explique comment l'État organise et contrôle le tourisme en France, avec des services locaux et des règles à suivre.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005

TITRE II : L'ÉTAT
Chapitre Ier : Compétences
Chapitre II : Organisation administrative