Section parente

LIVRE Ier

ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME

Section suivante

Sous-section 1

Dispositions générales

R122-1 — D122-2

Code du tourisme

TITRE II : L'ÉTAT

Chapitre Ier : Compétences

Chapitre II : Organisation administrative

Section 1 : Institutions centrales

Section 2 : Institutions déconcentrées