Code du tourisme
TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER
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Adaptation des règles du tourisme dans les collectivités d'outre-mer
Résumé. Ce texte adapte les règles du tourisme pour les collectivités d'outre-mer, comme la Guyane, la Martinique, Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte.
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005
TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion
Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre III : Dispositions relatives à Mayotte