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Taxe départementale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique
D422-8
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LIVRE IV
FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME
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Chapitre Ier
Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion
R441-1
