Code du tourisme
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A LA CORSE
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles financières et fiscales spécifiques à la Corse
Résumé. Des règles spéciales pour la Corse sur l'argent et les impôts liés au tourisme.
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A LA CORSE