Code du patrimoine

Article R750-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables en Polynésie française

Résumé En Polynésie française, certaines règles sont appliquées selon des décrets de 2016 et 2018.

Les dispositions des articles R. 112-27 et R. 112-28, R. 113-1, R. 123-1 à R. 123-8, R. 221-1 à R. 221-17 et R. 222-1 à R. 222-4 sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-630 du 17 juillet 2018.

Les autres dispositions identifiées par un R applicables en Polynésie française en vertu du présent titre sont celles en vigueur dans leur rédaction résultant du décret n° 2016-1497 du 4 novembre 2016.

3 versions

8 cités

Historique des versions

Version 3

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Extension de la portée des dispositions applicables

Résumé des changements Ajout d’une liste d’articles (R 112‑27 à R 222‑4) désormais applicables en Polynésie française conformément au décret du 17 juillet 2018.

Les autres dispositions identifiées par un R applicables en Polynésie française en vertu du présent titre sont celles en vigueur dans leur rédaction résultant du décret n° 2016-1497 du 4 novembre 2016.

Version 2

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Mise à jour législative et clarification des références

Résumé des changements L’article précise désormais que seules les dispositions identifiées par une réglementation spécifique s’appliquent et remplace l’ancien texte légal basé sur le décret de février 2014 ; il supprime également la référence détaillée au livre VII.

En vigueur à partir du lundi 7 novembre 2016

Les dispositions identifiées par un R applicables en Polynésie française en vertu du présent titre sont celles en vigueur dans leur rédaction résultant du décret n° 2016-1497 du 4 novembre 2016.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 14 février 2014

Les dispositions applicables en Polynésie française en vertu du présent titre sont celles en vigueur dans leur rédaction issue du décret n° 2014-119 du 11 février 2014 relatif au livre VII de la partie réglementaire du code du patrimoine.