Créé le 7 novembre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles administratives en Polynésie française
Résumé. Les règles spécifiques à la Polynésie française, marquées par un D, sont celles fixées par un décret de 2016.
Les dispositions identifiées par un D applicables en Polynésie française en vertu du présent titre sont celles en vigueur dans leur rédaction résultant du décret n° 2016-1497 du 4 novembre 2016.