Code du patrimoine

Article R750-11

Créé le 14 février 2014

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Application des règles d'archéologie sous-marine en Polynésie française

Résumé. Les règles sur l'archéologie sous-marine s'appliquent aussi en Polynésie française.

Les articles R. 545-10 et R. 545-11 sont applicables en Polynésie française.

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