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TITRE V

DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

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Article R760-1

Applicabilité des dispositions réglementaires dans les îles Wallis et Futuna

Code du patrimoine

Article R750-13

Article R750-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des références non applicables en Polynésie française

Résumé Si une règle ne s'applique pas en Polynésie française, on utilise une règle locale équivalente.

En l'absence d'adaptation, les références faites par des dispositions du présent code applicables en Polynésie française à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

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En l'absence d'adaptation, les références faites par des dispositions du présent code applicables en Polynésie française à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.