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TITRE V

DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

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Article R750-3

Application des dispositions en Polynésie française

Code du patrimoine

Article D750-2

Article D750-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du patrimoine culturel en Polynésie française

Résumé Les règles françaises sur les prêts de biens culturels sont les mêmes en Polynésie française.

Les articles D. 113-2 à D. 113-30 sont applicables de plein droit en Polynésie française.

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Suppression d’un article

Résumé des changements L’article D 113‑1 n’est plus applicable en Polynésie française.

Les articles D. 113-2 à D. 113-30 sont applicables de plein droit en Polynésie française.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 14 février 2014

Les articles D. 113-1 à D. 113-30 sont applicables de plein droit en Polynésie française.