Créé le 14 février 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des termes administratifs en Polynésie française
Résumé. En Polynésie française, certains mots comme 'département' ou 'préfet' sont remplacés par des termes locaux comme 'territoire de la Polynésie française' ou 'haut-commissaire de la République'.
Pour l'application de la partie réglementaire du code en Polynésie française, les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit :
a) Les mots : " département " ou " région " par les mots : " territoire de la Polynésie française " ;
b) Les mots : " préfet " ou " préfet de région " par les mots : " haut-commissaire de la République " ;
c) Les mots : " conseil général " ou " conseil régional " par les mots : " assemblée de la Polynésie française ".