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TITRE V

DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

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Article R750-5

Application des dispositions en Polynésie française

Code du patrimoine

Article R750-4

Article R750-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des références en Polynésie française

Résumé En Polynésie française, les règles des articles R. 222-1 et R. 222-4 utilisent des références locales.

Pour l'application en Polynésie française des articles R. 222-1 et R. 222-4, les références aux articles du code de procédure civile sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

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Pour l'application en Polynésie française des articles R. 222-1 et R. 222-4, les références aux articles du code de procédure civile sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.