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TITRE V

DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

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Article R750-9

Adaptation de la procédure de déclaration d'utilité publique en Polynésie française

Code du patrimoine

Article R750-8

Article R750-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des références administratives en Polynésie française

Résumé En Polynésie française, le haut-commissaire de la République remplace le préfet maritime pour les décisions autour de l'île de Clipperton.

Pour l'application de l'article R. 532-13, les références au préfet maritime sont remplacées par les références au haut-commissaire de la République dans la zone maritime de Polynésie française et dans les eaux sous souveraineté et sous juridiction française bordant l'île de Clipperton, assisté par le commandant de la zone maritime de Polynésie française.

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Pour l'application de l'article R. 532-13, les références au préfet maritime sont remplacées par les références au haut-commissaire de la République dans la zone maritime de Polynésie française et dans les eaux sous souveraineté et sous juridiction française bordant l'île de Clipperton, assisté par le commandant de la zone maritime de Polynésie française.