Créé le 14 février 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement du préfet maritime par le haut-commissaire en Polynésie française
Résumé. En Polynésie française, les décisions concernant l'archéologie sous-marine sont transmises au haut-commissaire de la République et non au préfet maritime.
Pour l'application de l'article R. 532-13, les références au préfet maritime sont remplacées par les références au haut-commissaire de la République dans la zone maritime de Polynésie française et dans les eaux sous souveraineté et sous juridiction française bordant l'île de Clipperton, assisté par le commandant de la zone maritime de Polynésie française.