Article R750-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publicité des biens culturels maritimes en Polynésie française
Résumé En Polynésie française, on publie aussi dans le journal officiel et sur la radio les biens culturels marins trouvés.
La publicité prévue à l'article R. 532-5 est également faite par publication au Journal officiel de la Polynésie française. Elle est complétée par une publication dans un quotidien ou par une diffusion sur un support radiophonique couvrant l'ensemble de la Polynésie française.
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