Créé le 14 février 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Protection des biens culturels maritimes en Polynésie française
Résumé. En Polynésie française, les règles pour protéger les trésors sous-marins s'appliquent aux zones maritimes spécifiques.
Les articles R. 544-1 et R. 544-2 sont applicables en Polynésie française pour autant qu'ils concernent les biens situés dans le domaine public maritime de l'Etat ou au fond de la mer dans la zone contiguë au sens de l'article L. 532-12.