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TITRE V

DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

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Article R750-8

Adaptation des références administratives en Polynésie française

Code du patrimoine

Article R750-7

Article R750-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des dispositions archéologiques pour la Polynésie française

Résumé Les règles pour les fouilles sous-marines en Polynésie française changent de commission.

Pour l'application des articles R. 532-8, R. 532-9, R. 532-12, R. 532-15, R. 532-18 et R. 532-19, la référence à la commission interrégionale de la recherche archéologique est remplacée par la référence à la commission des opérations sous-marines du Conseil national de la recherche archéologique.

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Pour l'application des articles R. 532-8, R. 532-9, R. 532-12, R. 532-15, R. 532-18 et R. 532-19, la référence à la commission interrégionale de la recherche archéologique est remplacée par la référence à la commission des opérations sous-marines du Conseil national de la recherche archéologique.