Section parente

Titre XIX

De la procédure applicable aux infractions de nature sexuelle et aux mineurs victimes

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Section 1

Des juridictions de la rétention de sûreté

R53-8-40 — R53-8-43

Code de procédure pénale

Chapitre III : De la surveillance de sûreté et de la rétention de sûreté

Section 1 : Des juridictions de la rétention de sûreté

Section 2 : De la surveillance de sûreté

Section 3 : De la rétention de sûreté

Sous-section 1 : De la procédure

Sous-section 2 : De l'organisation des centres socio-médico-judiciaires de sûreté

Sous-section 3 : De la surveillance des centres socio-médico-judiciaires de sûreté

Sous-section 4 : Des droits des personnes retenues dans les centres socio-médico-judiciaires de sûreté

Sous-section 5 : Du centre de Fresnes