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Titre Ier

Des règles de procédure applicables aux crimes contre l'humanité et aux crimes de guerre

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Sous-titre II

Des juridictions compétentes pour la poursuite, l'instruction et le jugement des crimes contre l'humanité et des crimes et délits de guerre

R49-20-1

Code de procédure pénale

Sous-titre Ier : De la coopération avec la Cour pénale internationale