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Titre XX bis

Du répertoire des données à caractère personnel collectées dans le cadre des procédures judiciaires dénommé "Redex"

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Section 5

Durée de conservation des données inscrites dans le répertoire et modalités de leur effacement

R53-21-20 — R53-21-22

Code de procédure pénale

Section 4 : Conservation de la trace des interrogations et consultations

Article R53-21-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des traces d'interrogations et de consultations du répertoire Redex

Résumé Les actions sur le répertoire Redex sont gardées trois ans et seuls certains magistrats peuvent les voir.

Le répertoire conserve pendant une durée de trois ans, dans la limite des durées définies à l'article R. 53-21-20, les informations relatives aux enregistrements, suppressions et interrogations dont il fait l'objet, en précisant le nom, le prénom, le service et la qualité de la personne ou autorité ayant procédé à l'opération.

Ces informations ne peuvent être consultées que par le magistrat chef du service gestionnaire du fichier ou, avec son autorisation, par les personnes placées sous son autorité et qu'il habilite spécialement.

Elles peuvent donner lieu à exploitations statistiques.

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