Code de procédure pénale
Titre Ier : De la cour d'assises et de la cour criminelle départementale
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La cour d'assises et son fonctionnement
Résumé. La cour d'assises juge les crimes graves avec des juges et des jurés citoyens, en suivant des règles strictes pour un procès équitable.
Section 2 : De la décision sur l'action civile
Abrogé1 mars 1994Chapitre VIII : De l'appel des décisions rendues par la cour d'assises en premier ressort
Abrogé1 octobre 2004Section 1 : Dispositions générales
Abrogé1 octobre 2004Section 2 : Délais et formes de l'appel
Abrogé1 octobre 2004En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023
Titre Ier : De la cour d'assises→Titre Ier : De la cour d'assises et de la cour criminelle départementale
En vigueur du lundi 2 mars 1959 au samedi 31 décembre 2022
Titre Ier : De la cour d'assises
Sous-titre Ier : De la cour d'assises
Sous-titre II : De la cour criminelle départementale
Chapitre Ier : De la compétence de la cour d'assises
Chapitre II : De la tenue des assises
Chapitre III : De la composition de la cour d'assises
Chapitre IV : De la procédure préparatoire aux sessions d'assises
Chapitre V : De l'ouverture des sessions
Chapitre VI : Des débats
Chapitre VII : Du jugement
Chapitre VIII : Du défaut en matière criminelle
Chapitre VIII : De l'appel des décisions rendues par la cour d'assises en premier ressort
Chapitre IX : De l'appel des décisions rendues par la cour d'assises en premier ressort