Code de procédure pénale

Titre Ier : De la cour d'assises et de la cour criminelle départementale

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La cour d'assises et son fonctionnement

Résumé. La cour d'assises juge les crimes graves avec des juges et des jurés citoyens, en suivant des règles strictes pour un procès équitable.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Titre Ier : De la cour d'assises→Titre Ier : De la cour d'assises et de la cour criminelle départementale

En vigueur du lundi 2 mars 1959 au samedi 31 décembre 2022

Titre Ier : De la cour d'assises
Sous-titre Ier : De la cour d'assises
Sous-titre II : De la cour criminelle départementale
Chapitre Ier : De la compétence de la cour d'assises
Chapitre II : De la tenue des assises
Chapitre III : De la composition de la cour d'assises
Chapitre IV : De la procédure préparatoire aux sessions d'assises
Chapitre V : De l'ouverture des sessions
Chapitre VI : Des débats
Chapitre VII : Du jugement
Chapitre VIII : Du défaut en matière criminelle
Chapitre VIII : De l'appel des décisions rendues par la cour d'assises en premier ressort
Chapitre IX : De l'appel des décisions rendues par la cour d'assises en premier ressort