Code de procédure pénale

Titre III : Du jugement des contraventions

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Jugement des contraventions par le tribunal de police

Résumé. Le tribunal de police juge les contraventions, avec des procédures simplifiées pour les infractions mineures et des règles spécifiques pour les amendes forfaitaires.

En vigueur du lundi 2 mars 1959 au dimanche 31 décembre 2028

Titre III : Du jugement des contraventions
Chapitre Ier : De la compétence du tribunal de police
Chapitre Ier : De la compétence du tribunal de police
Chapitre II : De la procédure simplifiée
Chapitre II bis : De la procédure de l'amende forfaitaire
Chapitre II bis : De l'amende forfaitaire
Chapitre II bis : De la procédure de l'amende forfaitaire
Chapitre III : De la saisine du tribunal de police
Chapitre III : De la saisine du tribunal de police
Chapitre IV : De l'instruction définitive devant le tribunal de police
Chapitre IV : De l'instruction définitive devant le tribunal de police
Chapitre V : Du jugement par défaut et de l'opposition
Chapitre VI : De l'appel des jugements de police