Code de procédure pénale
Titre III : Du jugement des contraventions
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Jugement des contraventions par le tribunal de police
Résumé. Le tribunal de police juge les contraventions, avec des procédures simplifiées pour les infractions mineures et des règles spécifiques pour les amendes forfaitaires.
Chapitre Ier : De la compétence du tribunal de police
Abrogé1 avril 2005Chapitre II bis : De l'amende forfaitaire
Abrogé1 octobre 1986Chapitre II bis : De la procédure de l'amende forfaitaire
Abrogé1 janvier 1990Section 3 : Dispositions communes
Abrogé1 janvier 1990Chapitre III : De la saisine du tribunal de police
Abrogé1 avril 2005Chapitre IV : De l'instruction définitive devant le tribunal de police
Abrogé1 avril 2005En vigueur du lundi 2 mars 1959 au dimanche 31 décembre 2028
Titre III : Du jugement des contraventions
Chapitre Ier : De la compétence du tribunal de police
Chapitre Ier : De la compétence du tribunal de police
Chapitre II : De la procédure simplifiée
Chapitre II bis : De la procédure de l'amende forfaitaire
Chapitre II bis : De l'amende forfaitaire
Chapitre II bis : De la procédure de l'amende forfaitaire
Chapitre III : De la saisine du tribunal de police
Chapitre III : De la saisine du tribunal de police
Chapitre IV : De l'instruction définitive devant le tribunal de police
Chapitre IV : De l'instruction définitive devant le tribunal de police
Chapitre V : Du jugement par défaut et de l'opposition
Chapitre VI : De l'appel des jugements de police