Code de procédure pénale

Titre III : Du jugement des contraventions

Chapitre Ier : De la compétence du tribunal de police

Chapitre II : De la procédure simplifiée

Chapitre II bis : De la procédure de l'amende forfaitaire

Section 1 : Dispositions applicables à certaines contraventions

Section 2 : Dispositions applicables à certaines infractions à la police des services publics de transports terrestres

Section 2 bis : Dispositions applicables à certaines infractions au code de la route

Section 2 ter : Dispositions applicables à certaines infractions au code général des collectivités territoriales

Section 3 : Dispositions communes

Chapitre III : De la saisine du tribunal de police

Chapitre IV : De l'instruction définitive devant le tribunal de police

Chapitre V : Du jugement par défaut et de l'opposition

Chapitre VI : De l'appel des jugements de police