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Sous-titre Ier

De la cour d'assises

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Dispositions générales

380-1 — 380-8

Code de procédure pénale

Chapitre IX : De l'appel des décisions rendues par la cour d'assises en premier ressort

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Délais et formes de l'appel

Section 3 : Désignation de la cour d'assises statuant en appel