Code de procédure pénale

Titre II : Du jugement des délits

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Jugement des délits par le tribunal correctionnel

Résumé. Le tribunal correctionnel juge les délits et explique comment se déroule un procès, de la convocation au jugement.

En vigueur depuis le lundi 2 mars 1959

Titre II : Du jugement des délits
Chapitre Ier : Du tribunal correctionnel
Chapitre II : De la cour d'appel en matière correctionnelle