Code de procédure pénale

Chapitre Ier : Du tribunal correctionnel

Section 1 : De la compétence et de la saisine du tribunal correctionnel

Paragraphe 1er : Dispositions générales

Paragraphe 2 : De la comparution volontaire et de la citation

Paragraphe 3 : De la convocation par procès-verbal, de la comparution immédiate et de la comparution différée

Section 2 : De la composition du tribunal et de la tenue des audiences

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Section 3 : De la publicité et de la police de l'audience

Section 4 : Des débats

Paragraphe 1er : De la comparution du prévenu

Paragraphe 2 : De la constitution de la partie civile et de ses effets

Paragraphe 3 : De l'administration de la preuve

Paragraphe 4 : De la discussion par les parties

Section 5 : Du jugement

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Section 6 : Du jugement par défaut et de l'opposition

Paragraphe 1er : Du défaut

Paragraphe 2 : De l'opposition

Paragraphe 3 : De l'itératif défaut

Section 7 : De la procédure simplifiée

Section 8 : De la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

Section 9 : De la procédure de l'amende forfaitaire applicable à certains délits