Code de procédure pénale
Chapitre Ier : Du tribunal correctionnel
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Le tribunal correctionnel et ses procédures
Résumé. Le tribunal correctionnel juge les délits et explique comment se déroulent les procès, des convocations aux jugements.
Paragraphe 2 : Du tribunal correctionnel dans sa formation citoyenne
Abrogé1 janvier 2014Paragraphe 3 : De l'instruction à l'audience et de l'administration de la preuve
Abrogé2 septembre 1993En vigueur du lundi 2 mars 1959 au dimanche 31 décembre 2028
Chapitre Ier : Du tribunal correctionnel
Section 1 : De la compétence et de la saisine du tribunal correctionnel
Section 2 : De la composition du tribunal et de la tenue des audiences
Section 3 : De la publicité et de la police de l'audience
Section 4 : Des débats
Section 5 : Du jugement
Section 6 : Du jugement par défaut et de l'opposition
Section 7 : De la procédure simplifiée
Section 8 : De la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
Section 9 : De la procédure de l'amende forfaitaire applicable à certains délits